Arrêtés Municipaux

 

ARRÊTÉS DE LA PRÉFECTURE

Les arrêtés de la préfecture disponibles en consultation sur la page Arrêtés Préfectoraux.

 

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET SU STATIONNEMENT - CONCERT DES JEUDIS MUSICAUX - CARA - JEUDI 10 AOÛT 2017
 
PM 2017 08 303

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PIÉTONISATION ESTIVALE - ESPACE CARNOT - SAISON 2017
  PM 2017 07 295

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET DÉROGATION TEMPORAIRE A L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE LE BRUIT « MERCREDIS SAUJONNAIS » - SAISON 2017
  PM 2017 07 277


RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE AUTORISANT L'IMPLANTATION DU SPECTACLE DE MARIONNETTES, L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET LA SONORISATION ANNONÇANT LES REPRÉSENTATIONS DES 26 ET 27 AOUT 2017 - GUIGNOL LE LYONNAIS

  PM 2017 07 283


ARRÊTÉS DE PÉRIL ORDINAIRE - IMMEUBLE SCI LE RAYON - 13 BIS RUE BERNARD PALISSY

  PM 2016 05 200

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - DÉROGATION PROVISOIRE POUR LA CIRCULATION DES BUS BOULEVARD PASTEUR
  PM 2016 04 178


Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement, autorisation d'occupation du domaine public - Chemin sans nom reliant la rue Saintongeaise à la rue du Centre - éboulement

  PM 2014 11 359


Arrêté de péril imminent - Immeuble Chaniolleau Olivier cadastré E1146 - Le Breuil

  PM 2014 10 319


Lutte contre la prolifération des pigeons des villes et autres volatiles sauvages

  PM 2014 06 173


Lutte contre les termites - injonction d'éradication
 
PM 2014 04 100


Autorisation de poursuite d'exploitation d'un ERP - résidence de tourisme "Les Thermes"
 
PM 2014 04 98


Placement provisoire à titre conservatoire d'un chien et d'un chat
 
PM 2014 02 53 - placement provisoire d'un chat et d'un chien


Arrêté de péril imminent - Immeuble SCI LE RAYON - 13bis rue Bernard Palissy
 
PM 2013 02 10 - Péril Imminent

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

INTERDICTION DE STATIONNEMENT A DES FINS D'HABITAT DES RÉSIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES AMÉNAGÉES A CET EFFET PAR LA CARA SUR SON TERRITOIRE - RÉGLEMENTATION PERMAMENTE DU CAMPING-CARAVANING
  PM 2017 07 296

RÈGLEMENTATION PERMANENTE RELATIVE A LA DIVAGATION, A LA FOURRIÈRE ANIMALE MUNICIPALE, AUX CHIENS CLASSÉS DANGEREUX PAR LA RÈGLEMENTATION, AUX DÉCLARATIONS DE MORSURES ET AUX MESURES PERMETTANT UNE BONNE INTÉGRATION DANS LA VILLE DES CHIENS ET DES CHATS
  PM 2017 07 289

RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PARC DES CHALETS
  PM 2017 07 287

RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ZONE 30 DU SECTEUR COURS VICTOR HUGO / BOULEVARD PASTEUR
  PM 2017 06 250

RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - LIMITATION DE TONNAGE SUR LE PONT DE LA SEUDRE, RUE PIERRE DE CAMPET
 
PM 2017 06 241


RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ROUTE DE POMPIERRE

  PM 2017 01 20

RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - CHEMIN DU CANAL (VOIE NOUVELLE DE DERCIE)
  PM 2017 01 19

RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - CHEMIN DES MYOSOTIS
  PM 2017 01 18

RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - CHEMIN DE RANGEARD
  PM 2017 01 09

RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - LIMITATION A 30 KM/H - RD1 ROUTE DU GUA (EN AGGLOMERATION)
  PM 2016 12 486

RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ZONE 30 DU SECTEUR JULES RAVET
  PM 2016 10 414


RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

  PM 2016 10 415

RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - AVENUE GAMBETTA
  PM 2016 10 388


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE BERNARD PALISSY
  PM 2016 10 390


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PLACE RICHELIEU
  PM 2016 10 391


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE MASSIOU
  PM 2016 10 392


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - CHEMIN VERT ET CHEMIN RURAL D'ACCÈ A LA GARE DU « TRAIN DES MOUETTES »
  PM 2016 10 393


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ZONE DE RENCONTRE DU PORT DE RIBEROU

  PM 2016 10 394


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - LOTISSEMENT LES SAUZES 1 ET 2 - RÉSIDENCE SOCIALE DES SAUZES
  PM 2016 10 396


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - ROUTE DU CHAY
  PM 2016 10 398


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - ROUTE DE COZES (RD17)
  PM 2016 10 399


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ZONE PROCHE DE L'HÔTEL DE VILLE
  PM 2016 10 400


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE SOLFERINO
  PM 2016 10 401


Règlementation permanente de fonctionnement de l'aire de service et de l'aire vidange des camping-cars et autocaravanes et du parking de l'aire municipale du pré des Écluses - route des Écluses
  PM 2016 05 198

Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - rue du 11 novembre 1918
  PM 2016 03 141

Règlementation permanente du stationnement - parking du CCAS - route du Chay
  PM 2016 02 90

Règlementation de collecte des déchets ménagers et assimilés
  PM 2016 01 27


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - zone 30 du secteur cours Victor Hugo / Boulevard Pasteur

  PM 2016 01 48

Règlementation permanente d'occupation du domaine public ou privé communal à l'occasion des manifestations
  PM 2015 01 23

Règlementation permanente d'organisation des ventes au déballage
  PM 2015 01 24


Institution des limites d'agglomération de Saujon - Au village de Vertin, au lieu-dit dénommé « Le renclos du Fief de Vertin » sur la voie communale « dite route de Champagne »

  PM 2015 01 05


Règlementation permanente de la circulation - Route de Cozes

  PM 2014 12 375

Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Route de Pompierre
  PM 2014 11 363


Institution des limites d'agglomération de Saujon - Route de Pompierre
  PM 2014 11 360


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - marché couvert - déchargement / chargement - extension extérieure du samedi

  PM 2014 10 310


Règlementation permanente de la circulation - Voie du Bertus

  PM 2014 09 276


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - zone proche de l'Hôtel de Ville

  PM 2014 04 106


Règlementation permanente de l'installation des "gens du voyage", et du camping-caravaning

  PM 2014 06 180


Règlementation permanente de la circulation - Lotissement de Toulifaut
 
PM 2014 03 73 - Lotissement de Toulifaut


Règlementation permanente de la circulation - Route de l'Ilatte
 
PM 2014 03 72 - Route de l'Ilatte


Règlementation permanente de la circulation - Chemin de Rangeard
 
PM 2014 03 70 - Chemin de Rangeard

 
Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - événements météorologiques - risques d'inondations - crues - submersions marines
 
PM 2014 02 42 - risques inondations


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Route des Écluses
 
PM 2013 12 63 - Route des Écluses


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - zone 30 du secteur cours Victor Hugo / boulevard Pasteur
 
PM 2013 12 60 - zone 30 du secteur cours Victor Hugo / boulevard Pasteur


Règlementation permanente de la circulation - zone 30 rue Guynemer
 
PM 2013 12 62 - zone 30 rue Guynemer

Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - zone proche Hôtel de Ville
 
PM 2013 12 61 - zone proche Hôtel de Ville

Règlementation permanente de l'arrêt et du stationnement - Emplacements réservés aux personnes handicapées
 
PM 2012 12 86 - Emplacements réservés aux personnes handicapées

Réglementation permanente de la circulation - Voie de la Taillée
 
PM 2013 08 47 - Voie de la Taillée

Règlementation permanente - Interdiction de la baignade, des plongeons, de la plongée et de la natation dans les limites administratives du Port de Ribérou, dans la Seudre et dans les lacs de l'Aire de la Lande
 
PM 2013 07 44 - Baignade Seudre


Règlementation permanente - autorisation d'exécution des travaux ponctuels urgents circulation et stationnement
 
PM 2013 07 39 - Travaux urgents
  Cerfa 14523 01

Règlementation de la foire mensuelle
 
PM 2013 03 11 - Foire mensuelle

Règlementation permanente de la consommation d'alcool sur le domaine public ou privé communal
 
PM 2013 01 02 - Consommation d'alcool


Modalités d'organisation du service des objets trouvés
 
PM 2012 12 85 - Objets trouvés


Règlementation permanente de la circulation -
Rue du Château d'eau
 
PM 2012 12 88 - Rue du Château d'eau


Règlementation permanente de la circulation - RD 150 Route de Saintes
 
PM 2012 12 87 - Route de Saintes


Règlementation permanente de l'arrêt et du stationnement - Emplacements réservés aux personnes handicapées
 
PM 2012 12 86 - Emplacement réservés aux personnes handicapées


Modalités d'organisation du service des objets trouvés
 
PM 2012 12 76 - objets trouvés


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Rue du Presbytère
 
PM 2012 08 67 - Rue du Presbytère


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Zone de rencontre du Port de Ribérou
 
PM 2012 07 62 - Zone de rencontre du Port de Ribérou


Règlementation permanente du stationnement - Signalisations horizontales
 
PM 2012 07 65 - Signalisations horizontales


Règlementation permanente de la circulation
 
PM 2012 07 61 - Route du Chay


Autorisation d'exploitation d'un véhicule de taxi - EURL AGG
 
PM 2012 05 26 - EURL AGG


Règlementation permanente de la circulation - Route de Pompierre
  PM 2012 04 22 - Route de Pompierre


Règlementation permanente du stationnement - Parking de la Salicorne
  PM 2012 04 21 - Parking de la Salicorne


Interdiction tous dépôts de déchets de toutes natures au lieu dit "La Pierrière"
  PM 2012 03 12 - Dêpots sauvages la Pierrière


Gestion du traitement automatisé du service de la police municipale de Saujon
  PM 2011 12 74 - Gestion informatique pm


Cimetière de la ville de Saujon - Désignation d'ossuaires communaux
  PM 2011 12 72 - Désignation d'ossuaires communaux


Règlementation permanente du stationnement - limitation de la durée du stationnement de type zone bleue
  PM 2011 11 68 - Zone bleue générale


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - route de Royan - partie située en agglomération
  PM 2011 08 57 - Route de Royan


Règlementation intérieur du cimetière
  PM 2010 12 104 - Règlement intérieur du cimetière


Règlementation permanente du stationnement - Rue Pierre de Campet
  PM 2010 09 97 - Rue Pierre de Campet


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Marché Hebdomadaire
  PM 2010 07 85 - Marché hebdomadaire


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Place Jean Jaurès
  PM 2010 06 62 - Place Jean Jaurès


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Rue Massiou
  PM 2010 06 66 - Rue Massiou


Règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Zone de rencontre "Espace Carnot"
  PM 2011 01 01 - Zone de rencontre "Espace Carnot"


Règlementation permanente de la circulation - Rue de Goulebenèze
  PM 2010 03 28 - Rue de Goulebenèze


Règlementation permanente - Divagation
  PM 2010 01 03 - Divagation


Règlementation permanente de la circulation - Vertin
  PM 2009 04 12 - Vertin


Règlementation permanente de la circulation - Rue de la Bruelle
  PM 2008 12 32 - Rue de la Bruelle


Règlementation permanente du stationnement des taxis et voitures de petite remise
  PM 2008 10 27 - Taxis et voitures de petite remise


Règlementation permanente de la circulation - Chemin de la Roue
  PM 2008 07 11 - Chemin de la Roue


Règlementation permanente de la lutte contre le bruit
  PM 2008 07 14 - Lutte contre le bruit

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