Légalisation de signature et certifié conforme - Saujon
Légalisation de signature et certifié conforme
Service état civil
Tel : 05 46 02 80 07 (accueil de la Mairie)
Mail : etatcivil@saujon.fr
Certification conforme de document
La certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.
Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.
Pièces à produire :
• Document original et photocopie
Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.
Pièces à produire :
• Document original et photocopie
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif, dans la mairie de domicile ou de résidence.
Pièces à produire :
• Pièce d'identité du signataire.
Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif, dans la mairie de domicile ou de résidence.
Pièces à produire :
• Pièce d'identité du signataire.
VENEZ NOUS VOIR :
Hôtel de Ville
1, place Gaston Balande B.P. 108
17600 SAUJON
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00
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