Naissances - Saujon
Naissances
Service état civil
Tel : 05 46 02 80 07 (accueil de la Mairie)
Mail : etatcivil@saujon.fr
Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant. Cela évite à l'enfant, si le père disparaît, d'être né de père inconnu au regard de l'état civil.
Merci de prendre RDV avec l'état civil pour réaliser cette démarche.
Pour que la reconnaissance puisse être effectuée, il vous suffit de vous présenter à la mairie avec les documents suivants :
• Justificatif d'identité en cours de validité recto-verso
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer et une copie de l'acte vous est remise afin de pouvoir la présenter lors de la déclaration de naissance.
Merci de prendre RDV avec l'état civil pour réaliser cette démarche.
Pour que la reconnaissance puisse être effectuée, il vous suffit de vous présenter à la mairie avec les documents suivants :
• Justificatif d'identité en cours de validité recto-verso
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer et une copie de l'acte vous est remise afin de pouvoir la présenter lors de la déclaration de naissance.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir
• Le livret de famille s’il existe ;
• Une pièce d’identité des parents ;
• La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu ;
• L’original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents le souhaitent ;
• Un certificat d’accouchement délivré par le médecin.
Où s'adresser ?
À la Mairie du lieu de naissance, service Etat-Civil.Pièces à fournir
• Le livret de famille s’il existe ;
• Une pièce d’identité des parents ;
• La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu ;
• L’original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents le souhaitent ;
• Un certificat d’accouchement délivré par le médecin.
Déclaration de reconnaissance
Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant. Par contre, si les pères et mères de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.
Où et quand reconnaître l'enfant ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie.
Pièces à fournir
• Pièces d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Livret de famille si le père la en sa possession
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.
Où et quand reconnaître l'enfant ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie.
Pièces à fournir
• Pièces d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Livret de famille si le père la en sa possession
VENEZ NOUS VOIR :
Hôtel de Ville
1, place Gaston Balande B.P. 108
17600 SAUJON
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00
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