Vote par procuration

Le vote par procuration permet de vous faire représenter le jour d'une élection, par un électeur de votre choix inscrit sur les listes électorales.

À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles modalités permettent le vote par procuration.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :

• être inscrit dans un bureau de vote peu importe s’il est électeur d’une autre commune de la personne donnant procuration (le mandant),

• ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Démarche en ligne

Plus simples et plus rapides, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr
Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à compléter. Présentez-vous ensuite au commissariat de police ou à la gendarmerie, pour valider votre identité. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez. Ces données sont ensuite transmises à votre commune de domicile. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Établissement de la procuration

Le mandant doit se présenter en personne :

• au tribunal judiciaire ou de proximité partout en France

• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
  Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Cette démarche est gratuite.

Pièces à fournir 
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

Cas particulier
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité
La procuration peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.
Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

• soit pour changer de mandataire,

• soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote
Il revient au mandant d'avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.