Droit de vote des citoyens de l'UE - Saujon
Droit de vote des citoyens de l'UE
Service état civil
Tel : 05 46 02 80 07 (accueil de la Mairie)
Mail : etatcivil@saujon.fr
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
Conditions pour voter
Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :
S’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
Ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
Remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.
A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.
Inscriptions sur les listes électorales
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Doivent être fournis :
le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes) - voir colonne Liens Utiles,
les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
Carte électorale
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.
Hôtel de Ville
1, place Gaston Balande B.P. 108
17600 SAUJON
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00