Petites villes de demain - Saujon
Petites villes de demain
Service urbanisme
Tel : 05 46 02 80 07 (accueil de la Mairie)
De nouvelles perspectives pour Saujon
Dans le cadre du plan de relance, le programme « Petites villes de demain » ambitionne de donner aux élus de communes de moins de 20 000 habitants et à leur intercommunalité, lorsqu’elles exercent des fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques et respectueuses de l’environnement.Accompagner les villes pour la mise en oeuvre de leur projet de territoire, simplifier l’accès aux aides, favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques et permettre à ces collectivités de bénéficier immédiatement de financements pour les projets s’inscrivant dans les axes définis dans le plan France relance (écologie, compétitivité, cohésion).
Afin de concrétiser leurs engagements mutuels, Nicolas Basselier, préfet de la Charente-Maritime, Pascal Ferchaud, maire de Saujon, et Vincent Barraud, président de la communauté d’agglomération de Royan Atlantique ont signé la convention « Petites villes de demain » le mercredi 21 juillet 2022 à l'hôtel de ville de Saujon.
L'opération revitalisation du territoire
Créée par la loi ELAN et portée par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un dispositif gouvernemental destiné à porter et à mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, avec un objectif prioritaire : lutter contre la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs.L’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, avec notamment des mesures visant à renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville, favoriser la réhabilitation de l’habitat ou encore maitriser le foncier.
Plusieurs partenaires soutiennent et accompagnent l’ORT de Saujon et sont signataires de la convention cadre :
• L’Etat, qui s’engage à travers ses services déconcentrés et établissements, à accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
• Le Département de la Charente-Maritime, qui s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention. Il constitue le partenaire privilégié des communes labellisées en apportant une aide financière spécifique en termes d’ingénierie et d’accompagnement technique via ses établissements publics.
• La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, en qualité de chef de file des politiques d’habitat mais également de son rôle sur les politiques de mobilités, des espaces naturels, ainsi que sur le développement économique, apportera son concours aux actions visées par le programme.
• La Banque des Territoires, qui accompagne les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés
L’ORT : un périmètre et un programme de 30 actions
L’ORT est composée d’un périmètre et d’un programme d’actions organisées par orientations stratégiques. Les orientations stratégiques décrites dans la convention cadre sont construites en cohérence avec les axes formulés par l’intercommunalité dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) auquel le programme Petites Villes de Demain se rattache. Le projet reprend chacune des thématiques concourant à la revitalisation de Saujon identifiées dans la convention d’adhésion et alimentées de manière itérative en cohérence avec les objectifs définis.
Une dotation annuelle de la ville
Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », la Commune de Saujon a conclu un partenariat avec la Fondation du patrimoine afin de soutenir la restauration du patrimoine privé de son territoire. Ce partenariat a donné lieu à la signature d’une convention le jeudi 6 juillet 2023 à 16h30, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Saujon, en présence de Pascal Ferchaud, Maire de Saujon, et de Claude Bétizeau, Délégué territorial de la Fondation du patrimoine dans la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
La Commune de Saujon apporte une dotation de 4 500 € par an :
4 000 € pour financer le label de la Fondation du patrimoine, label qui soutient les projets de restauration de propriétaires privés au moyen d’une subvention et d’avantages fiscaux.
500 € pour soutenir, par la voie de l’adhésion, les missions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine et de transmission des savoir-faire.
La Commune de Saujon et la Fondation du patrimoine concluent un accord afin de soutenir la préservation et la mise en valeur du bâti ancien de la cité située aux confins du marais de la Seudre. Elles deviennent donc partenaires pour accompagner les projets de restauration des propriétaires privés sur tout le territoire de la commune.
Le dispositif en pratique
Tout type de bâti peut être pris en compte et obtenir le label de la Fondation du patrimoine, de la maison de ville à la propriété rurale, qu'il soit habitable ou non, sous réserve de son intérêt patrimonial (historique et/ou architectural), de sa visibilité de la voie publique et de la qualité de la restauration envisagée, dès lors qu'il s'agit de travaux extérieurs. La restauration des parcs et jardins est également éligible au label, à condition de donner une possibilité d'accès au public. L'accord de l'Architecte des Bâtiments de France sera requis pour toute demande.
Tout propriétaire d’un immeuble (maison, porche, pigeonnier ou autre), parc ou jardin présentant un intérêt patrimonial (architectural, historique, etc.) peut prétendre à des aides pour des travaux de gros œuvre extérieur en demandant le label de la Fondation du patrimoine.
Les conditions d'éligibilité
Un immeuble est éligible au label si :
• Il se situe sur la commune de Saujon
• Il présente un intérêt patrimonial (architecture, histoire, etc.)
• Il n’est pas protégé au titre des monuments historiques
• Il est visible depuis la voie publique
• Les travaux n’ont pas débuté
• Sous réserve de la qualité du programme de restauration envisagé.
Les aides financières
Le label permet aux propriétaires de bénéficier d’une subvention de 2% minimum du montant TTC des travaux et d’une déduction de 50% du montant des travaux du revenu imposable.
Pour accéder à l'intégralité de l'Appel à projets :
Règlement de consultation AAP
Cadre de réponse Phase Offre Marie Ménagé
Convention globale
Diagnostic technique
Fiche technique
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