Plan local d'urbanisme - Saujon
Plan local d'urbanisme
Service urbanisme
Tel : 05 46 02 80 07 (accueil de la Mairie)
Mail : urbanisme@saujon.fr
Bilan de l'enquête publique
Le commissaire enquêteur, Monsieur Guy HUMBERT, a remis son rapport à l'issue de l’enquête publique qui s'est déroulée du 30 octobre au 30 novembre 2023.
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Pièces jointes
Annexes
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Pièces jointes
Annexes
Règlement graphique
Règlement écrit
Servitudes
Orientations d'aménagement et de programmation
Délibérations
Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2024.
Sur tout le territoire communal, l'édification de clôtures doit être précédée du dépôt d'une déclaration préalable de travaux.
Le droit de préemption urbain s'applique dans toutes les zones U et AU du PLU
Le droit de préemption renforcé s'applique dans tout le périmètre de l'ORT .
Sur tout le territoire communal, toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir.
Sur tout le territoire communal, l'édification de clôtures doit être précédée du dépôt d'une déclaration préalable de travaux.
Le droit de préemption urbain s'applique dans toutes les zones U et AU du PLU
Le droit de préemption renforcé s'applique dans tout le périmètre de l'ORT .
Sur tout le territoire communal, toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir.
VENEZ NOUS VOIR :
Hôtel de Ville
1, place Gaston Balande B.P. 108
17600 SAUJON
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00
Hôtel de Ville
1, place Gaston Balande B.P. 108
17600 SAUJON
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00