Le Règlement Local de Publicité

En matière de dispositifs publicitaires (publicité, enseignes et pré enseignes), la commune de Saujon est actuellement sous le régime du Règlement National de Publicité (RNP).Il vise à améliorer la qualité de vie, la mise en valeur des paysages en limitant la pollution visuelle et veille au respect des règles de sécurité routière.

Avec l'adoption de son RLP, la commune de Saujon prendra la main sur l'instruction des demandes d'enseignes avec des règles plus ou moins permissives selon les secteurs d'implantation prenant en compte les enjeux environnementaux et répondant de manière équitable aux besoins de communication extérieure.
 

Un règlement local de publicité, c’est quoi ?

C’est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux particularités locales d’un territoire. Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie. Il est à noter qu’en présence d’un RLP, c’est au maire (et non au préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.
 

Un règlement local de publicité, pour quoi faire ?

Le RLP vise à l’amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale, et dans une certaine mesure, la sécurité routière constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d’expression, ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.
 

Quels sont les objectifs du Règlement local de publicité ?

Établir, en fonction des enjeux locaux en matière d’affichage et d’enseigne, des règles locales concernant les publicités et les enseignes qui s’inscrivent le prolongement du PADD du PLU en cours d’élaboration.

Harmoniser la rédaction des règles et faciliter la mise en œuvre des pouvoirs de police de l’affichage, et particulièrement la gestion des autorisations.

Répondre de manière équitable aux besoins de communication extérieure des acteurs économiques locaux.

Prendre en compte le développement des nouveaux modes de communication publicitaire consacrés par la réforme du droit de l’affichage, notamment la publicité lumineuse ou des dispositifs de très grand format.
 

Que régule le Règlement local de publicité ?

• Les enseignes,
• Les pré-enseignes,
• Les publicités.

Que ne régule pas le Règlement local de publicité ?

• La publicité sur véhicule,
• Les signalisations d’information locale.

Concertation

Les premiers résultats du diagnostic sont disponibles au service Urbanisme.

Pour rappel, vous pouvez vous exprimer à tout moment sur le futur RLP : 

• Soit sur un registre papier disponible au service urbanisme à l’Hôtel de ville de Saujon,
• Soit en écrivant sur les adresses mail suivantes c.jousset@saujon.fr ou maire@saujon.fr ,
• Soit en écrivant par voie postale au Service URBANISME – Hôtel de Ville de SAUJON – 1, place Gaston Balande B.P. 108 17600 SAUJON.

Les différentes phases de la procédure :

• phase 1 : Délibération prescrivant la mise à l’étude,
• phase 2 : Etude, diagnostic, préparation de la rédaction, concertation avec le public (processus en cours),
• phase 3 : Arrêt du projet,
• phase 4 : Consultation, enquête publique,
• phase 5 : Approbation.

Documents à consulter

Avancement du projet 

Actuellement en phase 2, le processus de concertation est ouvert auprès du public et des personnes intéressées. Ainsi, il est mis à leur disposition un registre de concertation (disponible au service urbanisme de la collectivité aux jours et heures d’ouverture de la mairie) dans lequel toute personne concernée peut laisser un avis.

Le diagnostic des dispositifs publicitaires du territoire et définition des orientations générales du RLP ont été réalisés et validées et la concertation est toujours en cours.