Plan local d'urbanisme - Saujon
Plan local d'urbanisme
Service urbanisme
Tel : 05 46 02 80 07 (accueil de la Mairie)
Projet de révision générale du P.L.U.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 8 juin 2023, a arrêté le projet de Plan local d'urbanisme (PLU).
Ce projet a été transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Communauté d'Agglomération Royan Atlantique,...), aux Chambres Consulaires (CCI, Chambres des Métiers, Chambre d'Agriculture), ainsi qu'aux communes limitrophes.
L'arrêté municipal portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de révision générale du plan local d'urbanisme de Saujon a été signé le 6 octobre 2023 sous le n° AFFGEN 2023/10/05.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 30 octobre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus.
Le commissaire enquête, Monsieur Guy Humbert, dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport, qui sera mis à disposition du public durant 1 an.
Le PLU approuvé le 14 mars 2024 est publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Il est opposable depuis le 9 avril 2024.
Consultation des documents
Rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur, M. Guy Humbert, a remis son rapport à l'issue de l'enquête publique.
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Pièces jointes
Annexes
Hôtel de Ville
1, place Gaston Balande B.P. 108
17600 SAUJON
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00