OFFLINE - Concertation publique : ZAENR

Adoptée en mars 2023, la Loi « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), vise à promouvoir le développement de ces dernières sur l’ensemble du territoire français de manière planifier la transition énergétique. 
L’article 15 du Code de l’Énergie précise que le dispositif de planification territoriale est à la charge des communes. Ces dernières sont invitées à identifier des zones d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces zones d’accélération sont réparties, pour chaque catégorie, par sources et types d’installation de production d’EnR : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, biomasse, géothermie, réseaux de chaleur… Elles doivent aussi tenir compte de la diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’EnR déjà installés.
Ces projets pourront bénéficier de délais d’instruction raccourcis et de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en ZAEnR ne garantit pas la délivrance d’une autorisation. Les projets devront dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
La Ville de Saujon est notamment propice au développement : 
-    Du solaire photovoltaïque (PV) dont parcs solaires au sol, solaire en toiture, ombrières PV et agivoltaïsme ;
-    Bois-énergie / Biomasse / Hydroélectricité ;
-    Réseaux de Chaleur. 
Avant d’être voté en Conseil Municipal et reporté sur le portail cartographique dédié, le projet de zonage des zones d’accélération sur la Ville de Saujon a été transcris dans un dossier soumis à l’avis du public.
Dossier enqûete de zonage

 

La concertation est ouverte sur la période du lundi 4 mars au mardi 13 mars 2024 inclus. 
Des observations pourront être formulées sur un registre mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville (Place Gaston Balande 17600 SAUJON)
ou par mail à contact@saujon.fr – Objet : ZAENR