Plan local d'urbanisme

Service urbanisme

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Bilan de l'enquête publique

Le commissaire enquêteur, Monsieur Guy HUMBERT, a remis son rapport à l'issue de l’enquête publique qui s'est déroulée du 30 octobre au 30 novembre 2023.
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Pièces jointes
Annexes

Règlement graphique

Règlement écrit

Servitudes

Orientations d'aménagement et de programmation

Délibérations

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2024. 
Sur tout le territoire communal, l'édification de clôtures doit être précédée du dépôt d'une déclaration préalable de travaux. 
Le droit de préemption urbain s'applique dans toutes les zones U et AU du PLU
Le droit de préemption renforcé s'applique dans tout le périmètre de l'ORT .
Sur tout le territoire communal, toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir.
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